Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHEMINS DE FER DE L'ETAT
SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4170556
Date de dépôt :
02/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHEMINS DE FER DE L'ETAT
Déposée par voie électronique le 2 avril 2015 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHEMINS DE FER DE L'ETAT »
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère industriel et commercial - 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697159 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29
Etuis pour téléphones et pour tablettes ; clés USB ; tapis de souris ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), logiciels ;
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ; perles ; boutons de manchettes ; fixes-cravates ; breloques ; porte-clés en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; chronomètres ; mouvements d'horlogerie, pendules ; pendulettes ; boîtiers ; bracelets de montres ; chaînes et ressorts ou verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; bijoux pour ordinateurs ; bijoux de sacs ;
Produits de l'imprimerie, y compris: affiches, imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires ; timbres ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; livres de coloriages ; crayons de couleurs ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; papeterie, y compris: papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants ; chemises ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; trousses ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose ; nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; porte-chéquiers ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;
Malles ; mallettes de voyage ; coffres de voyage ; valises ; sacs ; sacs de voyage ; sacoches en cuir ou imitations du cuir ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; sacs à main et pochettes à main ; sacs et pochettes portés à la ceinture ; sacs à bandoulière ; sacs besaces ; sacs à dos ; sacs de plage ; sacs à roulettes ; sacs à provisions ; serviettes (maroquinerie) ; porte-documents ; cartables ; mallettes pour documents ; attaché-case ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte-monnaie non en métaux précieux ; bourses ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette ; trousses de toilette non garnies (maroquinerie) ; sacs à roulettes ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l'emballage, en cuir ou imitations du cuir ; étuis pour clés, en cuir ou imitations du cuir ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ; porte-étiquettes pour bagages, en cuir ou imitations du cuir ;
Tasses (mugs) ; bouteilles isolantes ; tasses à café, tasses à thé et grandes tasses ; verrerie [verres] ; plats ; récipients décoratifs pour la conservation d'aliments ; bouilloires à thé (non électriques) ; boules à thé ; théières ; passe-thé ; bougeoir (non en métaux précieux) ; chandeliers (non en métaux précieux) ; figurines en céramique, figurines en porcelaine ;
Jeux ; jouets ; puzzle ; peluches (jouets) ; maquettes de trains ; jouets mécaniques ; jouets électroniques ; jouets télécommandés ; modèles réduits de véhicules ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandés (jouets) ; balles de jeu ; ballons de jeu ; ballons de baudruche ; cartes à jouer ; jeux de cartes ; jeux de plateau ; jeux de table ; jeux de société.
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