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Marques déposées par la société SNCF Mobilités
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C ommunauter
Marque renouvelée - Marque en vigueur

C ommunauter
SNCF Mobilités, Etablissement public industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3617239
Date de dépôt :
12/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2028
C ommunauter de SNCF Mobilités

Présentation de la marque C ommunauter

Déposée le 12 décembre 2008 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C ommunauter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-03 du 16 janvier 2009.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31 Rue DE LA BAUME - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque C ommunauter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3617239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C ommunauter arrivera à expiration en date du 12 décembre 2028.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31 Rue DE LA BAUME - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Inscription le 18 novembre 2009 - Retrait partiel n°510188 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 28 décembre 2011 - Rejet partiel n°565726 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-28

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2018 n°2695312 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-09

Inscription le 18 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°746067 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-18

Service de publicité et d'informations commerciales, à savoir promotion de produits et de services ; distribution d'imprimés promotionnels et/ou publicitaires ; service de promotion avec offre de vente ou de prestations de services ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, dépliants, brochures, catalogues, guides de voyages ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; organisation d'expositions, de conférences et de salons à but commercial ou de publicité dans les domaines du développement durable, de la solidarité et de l'écologie ; études de marchés et sondages ; service de relations publiques.

Fourniture d'accès à un portail Internet, notamment pour la mise en relation électronique d'internautes via un forum de discussion en ligne ; échange de données par voie électronique, à savoir échange de données via un site Internet (télécommunications) ; messagerie électronique.