SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3618719
Date de dépôt :
19/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2028
Présentation de la marque Bougeotte
Déposée le 19 décembre 2008 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bougeotte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-04 du 23 janvier 2009.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque Bougeotte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3618719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696219 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-18
Tous supports imprimés d'information, à savoir prospectus, dépliants, fiches horaires, guides, guides de voyage, catalogues, brochures d'informations.
Services d'abonnement à des services de transport ferroviaire et à des voyages organisés ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés dépliants, brochures, catalogues, guides de voyage ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des journaux ou des revues pour le compte de tiers ; publicité en ligne sur réseau informatique.
Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie électronique ; exploitation (service de télécommunication) d'un site hébergé sur un réseau d'ordinateurs de type Internet, à destination des usagers du réseau ferroviaire, permettant d'organiser notamment des services de taxis groupés, du co-voiturage, du baby-sitting à bord des trains, des échanges de formation, des rencontres entre passagers, des jeux à bord des trains ou des hébergements temporaires.
Transport routier et ferroviaire de voyageurs ; organisation de transports et de voyages, notamment en train ; services de réservation, émission et échange de titres de transport par voie ferroviaire et routière ; informations sur le transport, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; tous les services précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie télématique, téléphonique, électronique ou via Internet.
Création (élaboration) d'un site plateforme sur Internet permettant aux internautes d'échanger diverses informations dans le but d'organiser leur rencontre à bord des trains et leur voyage en train ainsi que d'organiser divers services en dehors des voyages en train, comme par exemple des taxis groupés, du co-voiturage ou de l'hébergement temporaire.
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