Déposée par voie électronique le 30 avril 2015 par SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Aléorégion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est SNCF Mobilités, EPIC domicilié(e) 2 Place aux Etoiles - 93210 - Saint Denis - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Aléorégion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177665.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aléorégion arrivera à expiration en date du 30 avril 2025.
SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : TRAIN + AUTO , 3635
SNCF Mobilités, EPIC - 2 Place aux Etoiles - 93210 - Saint Denis - France
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; publication, diffusion et distribution de prospectus publicitaires contenant des informations sur les horaires, les tarifs et les services de transport ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion de nouveaux produits et services dans le domaines du transport, sondages d'opinion ; gestion administrative de centres d'appels clients ; gestion administrative d'opérations relatives à l'émission et à la délivrance de billets (billettique) ; abonnement (pour les compte de tiers) à des service de centraux téléphoniques et informatiques dans le domaine des transports ;
Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie téléphonique et électronique ; transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie de réseaux sociaux ; transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par télé-conseil en Langue des Signes Française (LSF) ou en Transcription en Temps réel de la Parole (TTRP) par l'intermédiaire d'un opérateur traducteur ;
Transport ; organisation de voyages ; accueil, assistance, information et accompagnement de voyageurs ; affrètement ; études, analyses, conseils et informations en matière de transport notamment informations relatives aux horaires et aux tarifs des transports ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; transport de marchandises fret ; livraison de marchandises ; distribution et diffusion de prospectus contenant des informations sur les horaires, les tarifs et les services de transport.
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