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Marques déposées par la société SNCF Mobilités
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ACCES TER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCES TER
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3605066
Date de dépôt :
16/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2028
ACCES TER de SNCF Mobilités

Présentation de la marque ACCES TER

Déposée le 16 octobre 2008 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCES TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-47 du 21 novembre 2008.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31-33 Rue DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

La marque ACCES TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCES TER arrivera à expiration en date du 16 octobre 2028.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31-33 Rue DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Inscription le 21 novembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°738902 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-21

Renouvellement sans limitation le 22 août 2018 n°2690951 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-22

Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie télématique, électronique ou téléphonique ; téléchargement payant de données ; transmission d'informations relatives à l'état du trafic ferroviaire, aux horaires des trains ainsi qu'aux services proposés par les sociétés qui exploitent le réseau ferroviaire ; transmission d'informations par voie télématiques ; services téléinformatiques, à savoir : transmission d'informations par réseau informatique ; transmission de données et assistance électronique à distance pour les personnes à mobilité réduite, les utilisateurs de réseaux ferroviaires et des infrastructures les composant, afin de faciliter le transport des utilisateurs précités et l'utilisation de ces infrastructures.

Organisation de voyages pour personnes à mobilité réduite (les personnes âgées et/ou les personnes handicapées et/ou les personnes portant des bagages) ; accompagnement de voyageurs en gare ; services de guides et d'informations de voyage ; émission et échange de titres de transport ; location d'appareils paramédicaux servant au transport des personnes âgées ou handicapées ; réservation de places ou de couchettes à bord des trains par voie télématique ou électronique.

Exploitation d'un site hébergé sur un réseau d'ordinateurs de type Internet, à destination des usagers du réseau ferroviaire ;

Assistance aux personnes, à savoir services d'accompagnement et d'assistance médicale, psychologique ou ambulatoire aux personnes à mobilité réduite (les personnes âgées et/ou les personnes handicapées et/ou les personnes portant des bagages).