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Marques déposées par la société SNCF MOBILITÉS
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Abonnement Forfait
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Abonnement Forfait
SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
97705422
Date de dépôt :
21/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2027

Présentation de la marque Abonnement Forfait

Déposée le 21 novembre 1997 par la société SNCF MOBILITÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Abonnement Forfait » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est la société SNCF MOBILITÉS domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque Abonnement Forfait a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Abonnement Forfait arrivera à expiration en date du 21 novembre 2027.

SNCF MOBILITÉS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2007 n°2347201 - Publication au BOPI 2007-07-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Renouvellement sans limitation le 7 août 2017 n°2656678 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-07

Services liés à l'émission de titres de transport à savoir informations en matières de transport, réservations de titres de transport et services d'abonnement de titres de transport. Transport par terre, notamment ferroviaire, de voyageurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.