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Marques déposées par la société SNCF Mobilités
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3635
Marque renouvelée - Marque en vigueur

3635
SNCF Mobilités, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
3345046
Date de dépôt :
07/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2025
3635 de SNCF Mobilités

Présentation de la marque 3635

Déposée le 7 mars 2005 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3635 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-15 du 15 avril 2005.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 2 place aux Etoiles - 93210 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sarrut Avocats, M. REYNAUD Henri Michel domicilié(e) 160 Boulevard de la République, Beausoleil H26 - 92210 - SAINT CLOUD - France.

La marque 3635 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3345046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 3635 arrivera à expiration en date du 7 mars 2025.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial - 2 place aux Etoiles - 93210 - SAINT DENIS - France - SIREN 552049447


Sarrut Avocats, M. REYNAUD Henri Michel - 160 Boulevard de la République, Beausoleil H26 - 92210 - SAINT CLOUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-32

Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15

Renouvellement sans limitation le 23 février 2015 n°2579483 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-23

Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie télématique, téléphonique et électronique ; transmission d'informations relatives aux tarifs des produits et services proposés à bord des trains et des billets de trains ; transmission d'informations relatives à l'état du trafic ferroviaire et aux horaires des trains ; agence de voyage ; organisation d'excursions et de voyages ; location de véhicules ; réservation de places à bord des trains, de couchettes, de containers, d'espaces à l'intérieur des wagons pour le transport de marchandises ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.