Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SNCF Mobilités
/
1001 gares
Marque enregistrée - Marque en vigueur

1001 gares
SNCF Mobilités

Numéro de dépôt :
4559174
Date de dépôt :
12/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2029
1001 gares de SNCF Mobilités

Présentation de la marque 1001 gares

Déposée par voie électronique le 12 juin 2019 par SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1001 gares » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, Madame Sandra CABANNE domicilié(e) 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.

La marque 1001 gares a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1001 gares arrivera à expiration en date du 12 juin 2029.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France


SCAN Avocats AARPI, Madame Sandra CABANNE - 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Inscription le 25 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793410 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25

Gestion des affaires commerciales ; information et conseil d'ordre administratif, commercial et publicitaire permettant la gestion de commerces de vente au détail et de grands magasins ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; études et recherches de marchés ;

Gérance de biens immobiliers ; expertise immobilière, à savoir conseil en matière de gérance immobilière de biens relevant du domaine public ferroviaire, mise à disposition d'informations en matière d'évaluation financière de biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier), location de magasins, location de locaux à usage commercial ; gestion immobilière d'immeubles, de locaux à usage commercial, de centres commerciaux, de centres de congrès et d'expositions et locaux annexes ; estimation financière (banque, immobilier) ; établissement de baux commerciaux et de conventions d'occupation du domaine public ferroviaire ; estimations immobilières ; estimations financières des coûts de réparation ; informations immobilières. L’ensemble des services susvisés étant proposés par tous moyens de communication, y compris Internet ;

Communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir : transmission électronique de données et d’informations ; fourniture d'accès d'une base de données concernant la location de locaux commerciaux via un réseau informatique mondial ; services de diffusion de listes de biens immobiliers concernant des locaux commerciaux à louer ; transmission de messages, données et d'images assistées par ordinateur pour la visualisation, la consultation et la location de biens immobiliers à distance.