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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SNCF-HABITAT
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SOCRIF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOCRIF
SNCF-HABITAT, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Numéro de dépôt :
3732144
Date de dépôt :
22/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2030
SOCRIF de SNCF-HABITAT

Présentation de la marque SOCRIF

Déposée par voie électronique le 22 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) SNCF-HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOCRIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNCF-HABITAT domicilié(e) 7 RUE DE LA PIERRE LEVÉE - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 074 539 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, SAS, M. DE GAULLE LOUIS domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.

La marque SOCRIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOCRIF arrivera à expiration en date du 22 avril 2030.

SNCF-HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SOCRIF , SOCRIF , SOCRIF , SOCRIF ,


SNCF-HABITAT, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - 7 RUE DE LA PIERRE LEVÉE - 75011 - PARIS - France - SIREN 542074539


De Gaulle Fleurance et Associés, SAS, M. DE GAULLE LOUIS - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2020 n°2745403 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-13

Agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, imprimés). ;

Services de crédit immobilier, notamment prêts hypothécaires et autres, destinés à la construction, à l'acquisition, à l'aménagement, à l'assainissement et à la réparation des logements, en particulier en ce qui concerne l'accession sociale à la propriété ; services de prêts à la consommation destinés notamment à l'automobile, aux équipements et aux loisirs ; services de solutions d'épargne.