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Marques déposées par SNC YAP
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GSE INTEGRATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GSE INTEGRATION
SNC YAP, SNC

Numéro de dépôt :
4117965
Date de dépôt :
15/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2024
GSE INTEGRATION de SNC YAP

Présentation de la marque GSE INTEGRATION

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2014 par SNC YAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GSE INTEGRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est SNC YAP, SNC domicilié(e) 6 Boulevard Julien Potin - 92200 - neuilly sur seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNC YAP, M. Gilles Ylan SABBAN domicilié(e) 6 Boulevard Julien Potin - 92200 - neuilly sur seine - France.

La marque GSE INTEGRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GSE INTEGRATION est expirée depuis le 15 septembre 2024.

SNC YAP a également déposé les autres marques suivantes : ADN PROTECT , GSE IN-ROOF SYSTEM , GSE AIR'SYSTEM


SNC YAP, SNC - 6 Boulevard Julien Potin - 92200 - neuilly sur seine - France


SNC YAP, M. Gilles Ylan SABBAN - 6 Boulevard Julien Potin - 92200 - neuilly sur seine - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Inscription le 10 juillet 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°762626 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-10

Inscription le 12 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763241 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).