Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S
SNC SUNDEX (Société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
99790601
Date de dépôt :
06/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/05/2009

Présentation de la marque S

Déposée le 6 mai 1999 par la société SNC SUNDEX (Société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la société SNC SUNDEX (Société en nom collectif domicilié(e) Rue de Reckem, Z.I. de Tourcoing Nord, 59960 NEUVILLE EN FERRAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 485 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S est expirée depuis le 6 mai 2009.

SNC SUNDEX (Société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : SUNDEX


SNC SUNDEX (Société en nom collectif) - Rue de Reckem, Z.I. de Tourcoing Nord, 59960 NEUVILLE EN FERRAIN - France - SIREN 421485129


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés.