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Marques déposées par la société SNC PONTET FERRAND SOCIETE EN NOM COLLECTIF
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PONTET FERRAND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PONTET FERRAND
SNC PONTET FERRAND SOCIETE EN NOM COLLECTIF, IMMATRICULEE AU RCS DE LIBOURNE SOUS LE No 318 811 833

Numéro de dépôt :
3346350
Date de dépôt :
11/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
11/03/2015
PONTET FERRAND de SNC PONTET FERRAND SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Présentation de la marque PONTET FERRAND

Déposée le 11 mars 2005 par la société SNC PONTET FERRAND SOCIETE EN NOM COLLECTIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « PONTET FERRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-15 du 15 avril 2005.

Le déposant est la société SNC PONTET FERRAND SOCIETE EN NOM COLLECTIF domicilié(e) DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE GUADET ST EMILION 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 811 833 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Caroline LAMPRE domicilié(e) 30 AVENUE DE LA GARONNE,33440 ST LOUIS DE MONTFERRAND - 33440 - France.

La marque PONTET FERRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PONTET FERRAND est expirée depuis le 11 mars 2015.


SNC PONTET FERRAND SOCIETE EN NOM COLLECTIF, IMMATRICULEE AU RCS DE LIBOURNE SOUS LE No 318 811 833 - DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE GUADET ST EMILION 33330 - France - SIREN 318811833


Maître Caroline LAMPRE - 30 AVENUE DE LA GARONNE,33440 ST LOUIS DE MONTFERRAND - 33440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34

Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15

Inscription le 26 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504926 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Vins.