Déposée le 19 février 2016 par la société SNC LILLE SOUHAM 4
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SWAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la société SNC LILLE SOUHAM 4 domicilié(e) 594 AVENIE WILLY BRANDT - 59777 - EURALILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 225 141 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATCOM, Maître Clément FOURNIER domicilié(e) 84 Bd de la Liberté - 59800 - LILLE - France.
La marque SWAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWAM arrivera à expiration en date du 19 février 2026.
SNC LILLE SOUHAM 4 - 594 AVENIE WILLY BRANDT - 59777 - EURALILLE - France - SIREN 805225141
AVOCATCOM, Maître Clément FOURNIER - 84 Bd de la Liberté - 59800 - LILLE - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; expertises et estimations en affaires commerciales ; études de marché ; services de relogement pour entreprises.
Affaires immobilières ; services de promotion immobilière ; fonds d'investissement immobilier ; consultation et information en matière immobilière ; établissement de baux professionnels et commerciaux ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion administrative de charges locatives ; location de bureaux [immobilier] ; location de locaux commerciaux ; courtage en bien immobiliers ; estimations et évaluation de biens immobiliers ; opérations et transactions financières et immobilières ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance de biens immobiliers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers.
Conseils en construction ; services de construction et d'informations en matière de construction ; construction de magasins ; services d'aides à l'installation des locataires en rapport avec les biens immobiliers, à savoir agencement et conception technique des cellules commerciales, ou plaquette de référencement et de localisation des enseignes ; supervision et direction de travaux de construction, de démolition de constructions et de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; travaux publics.
Conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception d'ouvrages immobiliers ; contrôle de qualité.
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