Déposée le 2 août 1993 par SNC EDITIONS PLAY-BACTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES INCOLLABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-37 du 17 septembre 1993.
Le déposant est SNC EDITIONS PLAY-BACTODO domicilié(e) 33, rue du Petit Musc,75004 PARIS (dossier no 2238273) - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 915 317 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2238273) - 75009 - France.
La marque LES INCOLLABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNC EDITIONS PLAY-BAC, Société en nom collectif - 33, rue du Petit Musc,75004 PARIS (dossier no 2238273) - 75004 - France - SIREN 387915317
GILBEY de HAAS - 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2238273) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2003 n°2238273 - Publication au BOPI 2003-03-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08
Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37
Inscription le 3 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°566081 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-03
Inscription le 18 juin 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°577884 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Jeux audiovisuels à savoir: appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision Logiciels de jeux éducatifs jeux éducatifs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LES INCOLLABLES"
