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Marques déposées par SNC EDELTODO
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CREDIT CLE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CREDIT CLE
SNC EDEL Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
96610239
Date de dépôt :
12/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CREDIT CLE

Déposée le 12 février 1996 par SNC EDELTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT CLE »

Le déposant est SNC EDELTODO domicilié(e) 5 avenue Marcel Dassault, 31500 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 920 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque CREDIT CLE est expirée depuis le 12 février 2006.


SNC EDEL Société en Nom Collectif - 5 avenue Marcel Dassault, 31500 TOULOUSE - France - SIREN 306920109


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 5 novembre 1997 - Renonciation totale n°245244 - Publication au BOPI 1997-11-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

Services bancaires, financiers et monétaires, agence de crédit et de recouvrement de créances, services de crédit