API'CROQ
Présentation de la marque API'CROQ
Déposée le 22 juin 1988 par la société SNC COTEAUX NANTAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « API'CROQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque API'CROQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473731.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque API'CROQ est expirée depuis le 22 juin 2008.
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 1998 n°2122101 - Publication au BOPI 1998-07-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50
Inscription le 9 novembre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°266463 - Publication au BOPI 1998-11-09
Inscription le 23 septembre 1998 - Recours en restauration n°262549 - Publication au BOPI 1998-09-23
Inscription le 3 août 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°259180 - Publication au BOPI 1998-08-03