Déposée le 28 février 2006 par la société SNC COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE – CAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPROTEINS »
Le déposant est la société SNC COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE – CAP domicilié(e) Z.I. de Maltête,56140 PLEUCADEUC - 56140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 914 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIANA INGREDIENTS domicilié(e) Talhouët,56250 SAINT NOLFF - 56250 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPROTEINS est expirée depuis le 28 février 2016.
SNC COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE – CAP - Z.I. de Maltête,56140 PLEUCADEUC - 56140 - France - SIREN 304914062
DIANA INGREDIENTS - Talhouët,56250 SAINT NOLFF - 56250 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Inscription le 21 juillet 2014 - Changement de nature juridique n°627410 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21
Ingrédients issus de matières animales ou végétales, à savoir des couennes déshydratées, des cretons, des protéines fonctionnelles, des préparations aromatiques, des mélanges de protéines fonctionnelles et d'additifs alimentaires destinés aux industries agro alimentaires, pharmaceutiques, vétérinaires ou cosmétiques.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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