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Marques déposées par SNC COMMUNICA
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COMMUNICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUNICA
SNC COMMUNICA

Numéro de dépôt :
1541534
Date de dépôt :
10/07/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
10/07/1999
COMMUNICA de SNC COMMUNICA

Présentation de la marque COMMUNICA

Déposée le 10 juillet 1989 par SNC COMMUNICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « COMMUNICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SNC COMMUNICA, domicilié(e) Immeuble COMMUNICA, 2, rue Emile Pelletier, 31082 TOULOUSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JURIS, Monsieur Philippe ISOUX - France.

La marque COMMUNICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541534.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNICA est expirée depuis le 10 juillet 1999.

SNC COMMUNICA a également déposé les autres marques suivantes : COMMUNICA , COMMUNICA


SNC COMMUNICA - Immeuble COMMUNICA, 2, rue Emile Pelletier, 31082 TOULOUSE CEDEX - France


Cabinet JURIS, Monsieur Philippe ISOUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01

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