Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMMUNICA
Numéro de dépôt :
1541534
Date de dépôt :
10/07/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
10/07/1999
Présentation de la marque COMMUNICA
Déposée le 10 juillet 1989 par SNC COMMUNICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « COMMUNICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMMUNICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541534.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNICA est expirée depuis le 10 juillet 1999.
SNC COMMUNICA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01