Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUNICA
SNC "COMMUNICA"

Numéro de dépôt :
1427757
Date de dépôt :
13/10/1986
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
13/10/1996
COMMUNICA de SNC \

Présentation de la marque COMMUNICA

Déposée le 13 octobre 1986 par SNC "COMMUNICA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « COMMUNICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SNC "COMMUNICA", domicilié(e) 4, avenue Frizac, 31400 TOULOUSE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard CADENE - France.

La marque COMMUNICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNICA est expirée depuis le 13 octobre 1996.

SNC "COMMUNICA" a également déposé les autres marques suivantes : COMMUNICA , COMMUNICA


SNC "COMMUNICA" - 4, avenue Frizac, 31400 TOULOUSE. - France


Monsieur Bernard CADENE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08

Construction d'immeubles de bureaux de services complémentaires.