Déposée le 6 novembre 2009 par la société SNC CAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-51 du 18 décembre 2009.
Le déposant est la société SNC CAD domicilié(e) ZA de la Mottais, 4 rue de Haute Bretagne - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 106 586 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNC CAD, Mme GUERIN SOPHIE domicilié(e) ZA de la Mottais, 4 rue de Haute Bretagne - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France.
La marque TRANOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3689828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNC CAD, SNC - ZA de la Mottais, 4 rue de Haute Bretagne - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France - SIREN 338106586
SNC CAD, Mme GUERIN SOPHIE - ZA de la Mottais, 4 rue de Haute Bretagne - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2019 n°2721835 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-24
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.
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