Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GCAO
SNAPb, SAS M. David DELIERS
Numéro de dépôt :
3991945
Date de dépôt :
21/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GCAO
Déposée par voie électronique le 21 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNAPb et monsieur David DELIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GCAO »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SNAPb domicilié(e) Parc scientifique européen de la Hte Borne, 11b avenue de l'HArmonie - 59650 - Villeneuve d'Ascq - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur David DELIERS domicilié(e) 3 rue de Bouvines - 59780 - Camphin en Pévèle - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNAPb, M. David DELIERS domicilié(e) Parc scientifique européen de la Hte Borne, 11b avenue de l'HArmonie - 59650 - Villeneuve d'Ascq - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNAPb, SAS - Parc scientifique européen de la Hte Borne, 11b avenue de l'HArmonie - 59650 - Villeneuve d'Ascq - France - SIREN 5
M. David DELIERS - 3 rue de Bouvines - 59780 - Camphin en Pévèle - France
SNAPb, M. David DELIERS - Parc scientifique européen de la Hte Borne, 11b avenue de l'HArmonie - 59650 - Villeneuve d'Ascq - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620144 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.
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