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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNAP société nationale d'accession à la propriété
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SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE FIER D'ETRE ECO!
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE FIER D'ETRE ECO!
SNAP société nationale d'accession à la propriété, SAS

Numéro de dépôt :
3675669
Date de dépôt :
10/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2019
SOCIETE NATIONALE D\'ACCESSION A LA PROPRIETE FIER D\'ETRE ECO! de SNAP société nationale d\'accession à la propriété

Présentation de la marque SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE FIER D'ETRE ECO!

Déposée le 10 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNAP société nationale d'accession à la propriété auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE FIER D'ETRE ECO! »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SNAP société nationale d'accession à la propriété domicilié(e) 26/28 rue de madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 530 327 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, camille Bernard domicilié(e) 134 rue Royale - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE FIER D'ETRE ECO! est expirée depuis le 10 septembre 2019.


SNAP société nationale d'accession à la propriété, SAS - 26/28 rue de madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 499530327


camille Bernard - 134 rue Royale - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.