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Marques déposées par SNAM - UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE - CGT
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snam.infos
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

snam.infos
SNAM - UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE - CGT

Numéro de dépôt :
3158681
Date de dépôt :
03/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2012
snam.infos de SNAM - UNION NATIONALE DES SYNDICATS D\'ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE - CGT

Présentation de la marque snam.infos

Déposée le 3 avril 2002 par SNAM - UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE - CGT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « snam.infos » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est SNAM - UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE - CGT domicilié(e) 14-16 rue des Lilas,75019 Paris - 75019 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Raymond SILVAND - Président SNAM domicilié(e) 14-16 rue des Lilas,75019 Paris - 75019 - France.

La marque snam.infos a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque snam.infos est expirée depuis le 3 avril 2012.

SNAM - UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE - CGT a également déposé les autres marques suivantes : l'Artiste Enseignant


SNAM - UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE - CGT - 14-16 rue des Lilas,75019 Paris - 75019 - France


Monsieur Raymond SILVAND - Président SNAM - 14-16 rue des Lilas,75019 Paris - 75019 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Publication trimestrielle