Marque enregistrée - Marque en vigueur

SYAM SYNDICAT DES AGENTS DE LA MEDICALE
SNAGMDF SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS GENERAUX DE LA MEDICALE DE FRANCE, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4256688
Date de dépôt :
14/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2026
SYAM SYNDICAT DES AGENTS DE LA MEDICALE de SNAGMDF SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS GENERAUX DE LA MEDICALE DE FRANCE

Présentation de la marque SYAM SYNDICAT DES AGENTS DE LA MEDICALE

Déposée par voie électronique le 14 mars 2016 par SNAGMDF SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS GENERAUX DE LA MEDICALE DE FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYAM SYNDICAT DES AGENTS DE LA MEDICALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est SNAGMDF SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS GENERAUX DE LA MEDICALE DE FRANCETODO domicilié(e) 54 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque SYAM SYNDICAT DES AGENTS DE LA MEDICALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256688.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYAM SYNDICAT DES AGENTS DE LA MEDICALE arrivera à expiration en date du 14 mars 2026.


SNAGMDF SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS GENERAUX DE LA MEDICALE DE FRANCE, Syndicat professionnel - 54 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France


IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC - 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Publicité : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; démarches administratives liées aux activités d'un syndicat professionnel ; consultation pour les questions de personnel ; consultations professionnelles ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion des produits et services sur tout support et notamment un site Internet ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils et assistance dispensés par un syndicat professionnel (notamment conditions de travail, d'emploi, conditions d'exercice de professions, temps de travail, garantie sociale des professionnels, garanties collectives de protection sociale complémentaire, organisation du temps de travail, introduction et usage des nouvelles technologies, évolution de l'emploi, projets de licenciement, égalité professionnelle, mixité professionnelle, handicap au travail) ; services de communication interne (relations publiques) et de relations publiques (communication externe) ; service de négociations commerciales ; services de conseils et de négociation dans la rédaction des conventions collectives ; conseil et assistance apportés aux agents généraux d'assurance dans l'exercice de leur profession, conseils en organisation et direction des affaires destinés aux agents généraux ; ces services étant rendus dans le cadre de l'activité d'un syndicat professionnel d'agents généraux d'assurance dans le domaine médical ;

Affaires monétaires ; gestion financière ; services de financement ; transaction financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; émission de titres de paiement ; gérance de biens immobiliers ; services financiers liés au fonctionnement d'un syndicat professionnel ; services de financement rendus par un syndicat professionnel au profit des professionnels concernés ; services de subvention financière rendus par un syndicat professionnel au profit des professionnels concernés ; parrainage et mécénat financiers ; services de souscription d'assurances, de mutuelles, de prévoyance ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; crédits ; consultation en matière d'assurance ; courtage en assurance ; information en matière d'assurance ; ces services étant rendus dans le cadre de l'activité d'un syndicat professionnel d'agents généraux d'assurance dans le domaine médical ;

Éducation ; divertissement ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, d'éducation, de formation ; organisation d'actions et d'activités à savoir informations et formations ; publication électronique de livres, de périodiques, de lettres d'information en ligne ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès, de conventions ; ces services étant rendus dans le cadre de l'activité d'un syndicat professionnel d'agents généraux d'assurance dans le domaine médical.