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Marques déposées par SNADGI-CGT
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DROITS ET GARANTIES DE L'AGENT DES IMPOTS SNADGI CGT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROITS ET GARANTIES DE L'AGENT DES IMPOTS SNADGI CGT
SNADGI-CGT

Numéro de dépôt :
92446271
Date de dépôt :
14/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2002

Présentation de la marque DROITS ET GARANTIES DE L'AGENT DES IMPOTS SNADGI CGT

Déposée le 14 décembre 1992 par SNADGI-CGT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROITS ET GARANTIES DE L'AGENT DES IMPOTS SNADGI CGT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est SNADGI-CGT, domicilié(e) Case 450 - 263, Rue de Paris, 93514 MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HUTIN J.N. SNADGI-CGT - France.

La marque DROITS ET GARANTIES DE L'AGENT DES IMPOTS SNADGI CGT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROITS ET GARANTIES DE L'AGENT DES IMPOTS SNADGI CGT est expirée depuis le 14 décembre 2002.


SNADGI-CGT - Case 450 - 263, Rue de Paris, 93514 MONTREUIL - France


Monsieur HUTIN J.N. SNADGI-CGT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Journal Mensuel d'informations techniques à destination des agents des Impôts