Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SNA SOLAR
Numéro de dépôt :
4053011
Date de dépôt :
09/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SNA SOLAR
Déposée par voie électronique le 9 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) SNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SNA SOLAR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 10 mars 2014 - Retrait total n°619903 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10