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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SN SUTEAU ANVER
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SA Suteau – Anver
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SA Suteau – Anver
SN SUTEAU ANVER, SA

Numéro de dépôt :
4060789
Date de dépôt :
15/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/01/2024
SA Suteau – Anver de SN SUTEAU ANVER

Présentation de la marque SA Suteau – Anver

Déposée le 15 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) SN SUTEAU ANVER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SA Suteau – Anver » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SN SUTEAU ANVER domicilié(e) 106 RUE CHOLETAISE, BP 40036 - 49450 - SAINT MACAIRE EN MAUGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 574 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SN SUTEAU ANVER, M. BERNARD BRUNO domicilié(e) 106 RUE CHOLETAISE, BP 40036 - 49450 - SAINT MACAIRE EN MAUGES - France.

La marque SA Suteau – Anver a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060789.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SA Suteau – Anver est expirée depuis le 15 janvier 2024.

SN SUTEAU ANVER a également déposé les autres marques suivantes : SUTEAU – ANVER


SN SUTEAU ANVER, SA - 106 RUE CHOLETAISE, BP 40036 - 49450 - SAINT MACAIRE EN MAUGES - France - SIREN 392574406


SN SUTEAU ANVER, M. BERNARD BRUNO - 106 RUE CHOLETAISE, BP 40036 - 49450 - SAINT MACAIRE EN MAUGES - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

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