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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SN PPN
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LE DECOR LIMEPAINT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE DECOR LIMEPAINT
SARL SN PPN

Numéro de dépôt :
96656857
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2006

Présentation de la marque LE DECOR LIMEPAINT

Déposée le 17 décembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SN PPN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE DECOR LIMEPAINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-05 du 31 janvier 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SN PPN domicilié(e) Avenue de Villeneuve, 17620 SAINT AGNANT - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 932 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SN PPN - France.

La marque LE DECOR LIMEPAINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DECOR LIMEPAINT est expirée depuis le 17 décembre 2006.

SN PPN a également déposé les autres marques suivantes : LE DECOR LIMESPRAY , Le DécoR , LE DECOR LIMESTONE


SARL SN PPN - Avenue de Villeneuve, 17620 SAINT AGNANT - France - SIREN 402932057


SN PPN - France


Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299380 - Publication au BOPI 2000-05-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Badigeon coloré appliqué à la brosse sur tous supports de construction - permet la réalisation de chaulage coloré en décoration