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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) sn JSINFO
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PIC, Plan d'Intérieur Codifié
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIC, Plan d'Intérieur Codifié
sn JSINFO, SAS

Numéro de dépôt :
3999821
Date de dépôt :
22/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2023
PIC, Plan d\'Intérieur Codifié de sn JSINFO

Présentation de la marque PIC, Plan d'Intérieur Codifié

Déposée par voie électronique le 22 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) sn JSINFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PIC, Plan d'Intérieur Codifié » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) sn JSINFO domicilié(e) 8 rue de la maison rouge - 77185 - LOGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 201 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sn JSINFO, Mme. Delphine Neves domicilié(e) 8 rue de la maison rouge - 77185 - LOGNES - France.

La marque PIC, Plan d'Intérieur Codifié a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIC, Plan d'Intérieur Codifié est expirée depuis le 22 avril 2023.


sn JSINFO, SAS - 8 rue de la maison rouge - 77185 - LOGNES - France - SIREN 445201049


sn JSINFO, Mme. Delphine Neves - 8 rue de la maison rouge - 77185 - LOGNES - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

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