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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SN JS INFO
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PIC Plan d'intérieur Compensé
Marque expirée - Marque en non vigueur

PIC Plan d'intérieur Compensé
SN JS INFO SAS

Numéro de dépôt :
3513865
Date de dépôt :
13/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2017
PIC Plan d\'intérieur Compensé de SN JS INFO

Présentation de la marque PIC Plan d'intérieur Compensé

Déposée le 13 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SN JS INFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PIC Plan d'intérieur Compensé »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SN JS INFO domicilié(e) 8 RUE DE LA MAISON ROUGE,77185 LOGNES - 77185 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 201 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SN JS INFO domicilié(e) 8 RUE DE LA MAISON ROUGE,77185 LOGNES - 77185 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIC Plan d'intérieur Compensé est expirée depuis le 13 juillet 2017.


SN JS INFO SAS - 8 RUE DE LA MAISON ROUGE,77185 LOGNES - 77185 - France - SIREN 445201049


SN JS INFO - 8 RUE DE LA MAISON ROUGE,77185 LOGNES - 77185 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.