Déposée par voie électronique le 21 août 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SN HYDRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SN HYDRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SN HYDRO domicilié(e) Boulevard des Apprentis - 44550 - Montoir de Bretagne - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 287 051 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France.
La marque SN HYDRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SN HYDRO est expirée depuis le 21 août 2023.
SN HYDRO, Société à responsabilité limitée - Boulevard des Apprentis - 44550 - Montoir de Bretagne - France - SIREN 431287051
INSCRIPTA - 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Flexibles métalliques ; raccords métalliques pour tuyaux flexibles ; tuyaux flexibles métalliques pour l'industrie ;
Flexibles non métalliques ; tuyaux flexibles en matières plastiques à usage industriel ; tuyaux flexibles en caoutchouc à usage industriel ; raccords non métalliques pour tuyaux flexibles ; tuyaux flexibles non métalliques ; tuyaux flexibles en matières plastiques ; tuyaux flexibles en caoutchouc ; flexibles en matières textiles ; gaines en matières plastiques pour tuyauteries industrielles ;
Services d'importation, d'exportation, de vente en gros ou au détail de flexibles métalliques, de flexibles non métalliques, de flexibles en matières plastiques, de gaines en matières plastiques, de raccords métalliques ou non métalliques pour tuyaux flexibles, de matériaux de construction ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour les tiers de produits de flexibles métalliques, de flexibles non métalliques, de flexibles en matières plastiques, de gaines en matières plastiques, de raccords métalliques ou non métalliques pour tuyaux flexibles, de matériaux de construction ; traitement administratif de commandes d'achat ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente ; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits ; organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité ;
Entretien et réparation de canalisations, de flexibles, de gaines en matières plastiques.
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