Déposée par voie électronique le 2 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SN APILOG Automation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DATAM FLUTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SN APILOG Automation domicilié(e) 226 Avenue du Maréchal FOCH - 78130 - LES MUREAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 454 035 403 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SN APILOG Automation domicilié(e) 3 rue GALVANI - 91300 - MASSY - France.
La marque DATAM FLUTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SN APILOG Automation, SAS - 226 Avenue du Maréchal FOCH - 78130 - LES MUREAUX - France - SIREN 454035403
SN APILOG Automation - 3 rue GALVANI - 91300 - MASSY - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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