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Marques déposées par SMUTIE
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SMUTIE SMACIV
Marque expirée - Marque en non vigueur

SMUTIE SMACIV
SMUTIE
MONSIEUR JACQUES FERCIOT MUTUELLE INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE No 783 332 414

Numéro de dépôt :
3378168
Date de dépôt :
02/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
02/09/2015
SMUTIE SMACIV de SMUTIE

Présentation de la marque SMUTIE SMACIV

Déposée le 2 septembre 2005 par SMUTIE et monsieur JACQUES FERCIOT MUTUELLE INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE No 783 332 414 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « SMUTIE SMACIV »

Les déposants sont SMUTIE - France et monsieur JACQUES FERCIOT MUTUELLE INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE No 783 332 414 domicilié(e) 6-8 VIADUC KENNEDY,54042 NANCY CEDEX - 54042 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMUTIE MONSIEUR JACQUES FERCIOT domicilié(e) 6-8 VIADUC KENNEDY,54042 NANCY CEDEX - 54042 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMUTIE SMACIV est expirée depuis le 2 septembre 2015.


SMUTIE - France

MONSIEUR JACQUES FERCIOT MUTUELLE INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE No 783 332 414 - 6-8 VIADUC KENNEDY,54042 NANCY CEDEX - 54042 - France - SIREN 7


SMUTIE MONSIEUR JACQUES FERCIOT - 6-8 VIADUC KENNEDY,54042 NANCY CEDEX - 54042 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-05

Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40

Assurance complémentaire, santé, prévoyance, épargne, retraite et services de mutuelles.