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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMURFIT KAPPA PLV FRANCE EMBALLAGES
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MINI - PAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINI - PAC
SMURFIT KAPPA PLV FRANCE EMBALLAGES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
1648436
Date de dépôt :
07/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2021

Présentation de la marque MINI - PAC

Déposée le 7 mars 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMURFIT KAPPA PLV FRANCE EMBALLAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINI - PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMURFIT KAPPA PLV FRANCE EMBALLAGES domicilié(e) 37 Avenue de la Commune de Paris - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 291 223 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque MINI - PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINI - PAC est expirée depuis le 7 mars 2021.

SMURFIT KAPPA PLV FRANCE EMBALLAGES a également déposé les autres marques suivantes : DECODPACK , GLUE-PAC , PACPOST , SUPER-PAC , PACBOOK , MONOPAC


SMURFIT KAPPA PLV FRANCE EMBALLAGES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - 37 Avenue de la Commune de Paris - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France - SIREN 493291223


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2001 n°2193603 - Publication au BOPI 2001-03-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

Inscription le 10 septembre 2003 - Changement de dénomination n°377088 - Publication au BOPI 2003-09-10

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°484382 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 28 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°324168 - Publication au BOPI 2001-05-28

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2011 n°2465451 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-11

Imprimés