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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMURFIT KAPPA FRANCE
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AGRITEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGRITEC
SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97702910
Date de dépôt :
05/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2017

Présentation de la marque AGRITEC

Déposée le 5 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMURFIT KAPPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRITEC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMURFIT KAPPA FRANCE domicilié(e) 5 avenue du Général de Gaulle - 94160 - SAINT-MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 701 153 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGRITEC est expirée depuis le 5 novembre 2017.

SMURFIT KAPPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HYPERPACK , SOLIBOX , AGRIPYL , VARIPAL , BARCALINE , LE DISTRIMATIC , LE PLIMATIC , BOX BIS , GROUPAC AIR , PLITAINER


SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, société par actions simplifiée - 5 avenue du Général de Gaulle - 94160 - SAINT-MANDE - France - SIREN 479701153


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Inscription le 13 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468746 - Publication au BOPI 2008-02-13

Inscription le 13 février 2008 - Changement de dénomination n°468747 - Publication au BOPI 2008-02-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2007 n°2355111 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2007-11-09

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