Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIBOX
SMURFIT KAPPA FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97702909
Date de dépôt :
05/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2027

Présentation de la marque ACTIBOX

Déposée le 5 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMURFIT KAPPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMURFIT KAPPA FRANCE domicilié(e) 5 avenue du Général de Gaulle - 94160 - SAINT-MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 254 908 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.

La marque ACTIBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIBOX arrivera à expiration en date du 5 novembre 2027.

SMURFIT KAPPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HYPERPACK , SOLIBOX , AGRIPYL , VARIPAL , BARCALINE , LE DISTRIMATIC , LE PLIMATIC , BOX BIS , GROUPAC AIR , PLITAINER


SMURFIT KAPPA FRANCE, Société par actions simplifiée - 5 avenue du Général de Gaulle - 94160 - SAINT-MANDE - France - SIREN 493254908


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France


Inscription le 13 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468746 - Publication au BOPI 2008-02-13

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2007 n°2355110 - Publication au BOPI 2007-11-09

Inscription le 13 février 2008 - Changement de dénomination n°468747 - Publication au BOPI 2008-02-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Inscription le 6 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707578 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2017 n°2660067 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-09-26

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