Déposée le 4 février 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NORMA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMPA domicilié(e) Rue de l'Armée Leclerc,10140 VENDEUVRE SUR BARSE (dossier no 2301339) - 10140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 259 371 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2301339) - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMPA société par actions simplifiée - Rue de l'Armée Leclerc,10140 VENDEUVRE SUR BARSE (dossier no 2301339) - 10140 - France - SIREN 383259371
Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2301339) - 75007 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2005 n°2301339 - Publication au BOPI 2005-11-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-31
Renouvellement sans limitation n°2056456 - Publication au BOPI 1995-47
Inscription le 27 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415858 - Publication au BOPI 2005-07-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29
Inscription le 11 février 2005 - Transmission totale de propriété n°414962 - Publication au BOPI 2005-02-11
Menuiserie industrielle normalisée, notamment volets roulants, persiennes à plis, persiennes américaines, volets rustiques, porte-fenêtres, fenêtres, portes intérieures et extérieures, toute menuiserie intérieure et extérieure, menuiserie isolante, portes de garages, fermetures diverses, produits pour l'isolation du froid, tous ces éléments réalisés en bois, plastique ou métal.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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