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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMPA
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FERMODESIGN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMODESIGN
SMPA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3799768
Date de dépôt :
24/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2021
FERMODESIGN de SMPA

Présentation de la marque FERMODESIGN

Déposée le 24 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMODESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMPA domicilié(e) Rue de l'Armée Leclerc - 10140 - VENDEUVRE SUR BARSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 259 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque FERMODESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMODESIGN est expirée depuis le 24 janvier 2021.

SMPA a également déposé les autres marques suivantes : PRIMEOR , ARTEMCA , ALTO , ALPHABAIE , CRÉATEUR D'OUVERTURE , BaBaCo , ALTO , NORMA , Fermibaie , FermoPro


SMPA, société par actions simplifiée - Rue de l'Armée Leclerc - 10140 - VENDEUVRE SUR BARSE - France - SIREN 383259371


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, métalliques.

Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, non métalliques.

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