Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Ferm'Baie
Numéro de dépôt :
3691420
Date de dépôt :
17/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Ferm'Baie
Déposée le 17 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ferm'Baie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMPA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 2 juin 2010 - Retrait total n°525010 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02