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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMPA
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ALTO FENETRE MIXTE BOIS & PVC
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALTO FENETRE MIXTE BOIS & PVC
SMPA société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3468243
Date de dépôt :
08/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2016
ALTO FENETRE MIXTE BOIS & PVC de SMPA

Présentation de la marque ALTO FENETRE MIXTE BOIS & PVC

Déposée le 8 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTO FENETRE MIXTE BOIS & PVC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMPA domicilié(e) Rue de l'Armée Leclerc,10140 VENDEUVRE SUR BARSE - 10140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 259 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTO FENETRE MIXTE BOIS & PVC est expirée depuis le 8 décembre 2016.

SMPA a également déposé les autres marques suivantes : PRIMEOR , ARTEMCA , ALTO , ALPHABAIE , CRÉATEUR D'OUVERTURE , BaBaCo , ALTO , NORMA , Fermibaie , FermoPro


SMPA société par actions simplifiée - Rue de l'Armée Leclerc,10140 VENDEUVRE SUR BARSE - 10140 - France - SIREN 383259371


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Ouvrants métalliques.

Fenêtres non métalliques.

Réparation et services d'installation d'ouvrants métalliques.