Déposée le 13 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) SMOBY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SMOBY domicilié(e) 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 646 050 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768652.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMOBY Société Anonyme - 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE - France - SIREN 646050351
LEGI-MARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Matières plastiques à l'état brut. Matières plastiques et matières complexes (comprenant de la matière plastique, du papier, du carton) destinées à l'emballage, matières d'emballage thermoplastiques, thermorétractables, étirables, extrudées, soufflées, moulées, expansées ; sacs, sachets, filets pour l'emballage en matières plastiques ; films à bulle pour l'emballage ; pochettes en matières plastiques ; emballages factices en matières plastiques ; intercalaires de séparation en matières plastiques. Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières d'embourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières plastiques cellulaires, matières plastiques cellulaires moulables ; matériaux en matières plastiques mi-ouvrées pour le conditionnement, le pré-emballage, l'emballage, le suremballage, l'enserrage d'objets, la fixation d'objets ; garnitures isolantes et non métalliques ; garnitures d'étanchéité ; éléments de fermeture, d'obturation et de bouchage plastiques pour réceptacles, à savoir bouchons en caoutchouc, capsules de bouchage en plastique, capsules de bouteille en plastique, fermetures de bouteilles en plastique, fermetures de boîtes en plastique, fermetures de récipients en plastique. Dispositifs pour le conditionnement, le pré-emballage, l'emballage, le regroupement, le suremballage, le stockage, la présentation à la vente et l'enserrage d'objets, à savoir : récipients d'emballage en matières plastiques, boîtes en matières plastiques, caisses, corbeilles et casiers en matières plastiques, barils en matière plastique, tonneaux en matières plastiques ; présentoirs de vente, à savoir armoires de présentation en matières plastiques ; fermetures de bouteilles et de récipients non métalliques ; éléments de fermeture et d'obturation pour réceptacles en matières plastiques, à savoir : bouchons, opercules, capsules, couvercles, chapeaux, capots, capuchons, fermetures à arracher ou à tirer, fermetures serties, encliquetables, fermetures à clip, à enfoncer, glissantes, à levier, à l'épreuve des enfants, inviolables, de pulvérisation, manuelle, à compte-gouttes, vissées, enfoncées, à capuchon, bouchons à bague, à languettes déchirables, à orifice fixe ou mobile, à fermoir, à applicateur ; dispositifs de fermeture à pompe, à valve. Services de transport, d'emballage, de conditionnement et d'entreposage de marchandises et de produits ; logistique de marchandises à savoir entreposage, gestion de stocks, manutention de produits, assemblage de pièces, empaquetage, étiquetage, filmage, préparation et constitution de commandes, transports et distribution (livraison, enlèvement) ; organisation logistique ; conseils et études en transports et en organisation logistique. Services de transformation des matières plastiques, services de transformation de plastiques cellulaires, services de moulage d'articles de conditionnement ; services d'impression, de marquage, services d'impression de code barre. Services d'esthétique ou de stylisme industriel, services de création d'emballages ou de conditionnements, recherches dans le domaine de l'emballage et du conditionnement, recherches techniques, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballages, essai de matériaux, étude de projets, expertises, consultations professionnelles dans le domaine de l'emballage, de l'enveloppement et de l'empaquetage ; travaux d'ingénieurs.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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