Déposée le 19 décembre 2012 par la société SMiTU Thionville Fensch
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Trans'PMR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la société SMiTU Thionville Fensch domicilié(e) 19 A Rue Charles de Gaulle, BP 7 - 57290 - SEREMANGE-ERZANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 255 701 880 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président, M. MERTZ Bertrand domicilié(e) 19 A Rue Charles de Gaulle, BP 7 - 57290 - SEREMANGE-ERZANGE - France.
La marque Trans'PMR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMiTU Thionville Fensch, Syndicat Mixte - 19 A Rue Charles de Gaulle, BP 7 - 57290 - SEREMANGE-ERZANGE - France - SIREN 255701880
Monsieur le Président, M. MERTZ Bertrand - 19 A Rue Charles de Gaulle, BP 7 - 57290 - SEREMANGE-ERZANGE - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage.
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