SMITOM CENTRE OUEST SEINE ET MARNAIS COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
97695502
Date de dépôt :
11/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2017
Présentation de la marque L.O.M.B.R.I.C.
Déposée le 11 septembre 1997 par la société SMITOM CENTRE OUEST SEINE ET MARNAIS COLLECTIVITE TERRITORIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L.O.M.B.R.I.C. »
Le déposant est la société SMITOM CENTRE OUEST SEINE ET MARNAIS COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) RUE DU TERTRE DE CHERISY, BP 567,77016 VAUX LE PENIL (dossier no 2375845) - 77016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 705 277 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMITOM CENTRE OUEST ET MARNAIS domicilié(e) RUE DU TERTRE DE CHERISY, BP 567,77016 VAULX LE PENIL CEDEX (dossier no 2375845) - 77016 - France.
C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L.O.M.B.R.I.C. est expirée depuis le 11 septembre 2017.
SMITOM CENTRE OUEST SEINE ET MARNAIS COLLECTIVITE TERRITORIALE - RUE DU TERTRE DE CHERISY, BP 567,77016 VAUX LE PENIL (dossier no 2375845) - 77016 - France - SIREN 257705277
SMITOM CENTRE OUEST ET MARNAIS - RUE DU TERTRE DE CHERISY, BP 567,77016 VAULX LE PENIL CEDEX (dossier no 2375845) - 77016 - France
Inscription le 7 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488861 - Publication au BOPI 2009-01-07
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2008 n°2375845 - Publication au BOPI 2008-03-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-33
Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43
Inscription le 14 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°666951 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
* enseignes, indication d'entrée, fléchage d'accès aux installations appartenant au syndicat ou gérées par lui en bois ou matière plastique * enseignes, indication d'entrée, fléchage d'accès aux installations appartenant au syndicat ou gérées par lui en métal * enseignes, indication d'entrée, fléchage d'accès aux installations appartenant au syndicat ou gérées par lui en papier ou en carton * enseignes, indication d'entrée, fléchage d'accès aux installations appartenant au syndicat ou gérées par lui en porcelaine ou en verre * enseignes, indications d'entrée, fléchage d'accès aux installations appartenant au syndicat ou gérées par lui lumineuses * enseignes, indication d'entrée, fléchage d'accès aux installations appartenant au syndicat ou gérées par lui mécaniques * tout véhicule appartenant ou travaillant pour le service du Syndicat (voitures particulières, bennes, balayeuse, engins de levage et de manutention) * conteneurs métalliques * conteneurs non métalliques * vêtements de travail du personnel technique d'exécution * casques de protection du personnel technique et des visiteurs * papier à lettres, cartes de visite, journaux et toute autre publication de communication du Syndicat qui pourrait être diffusé à ses adhérents ou à la population des communes composant le syndicat * publicité par l'objet.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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