Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTAL
SMITHKLINE BEECHAM PLC

Numéro de dépôt :
92439735
Date de dépôt :
26/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2012

Présentation de la marque ACTAL

Déposée le 26 octobre 1992 par SMITHKLINE BEECHAM PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-44 du 11 décembre 1992.

Le déposant est SMITHKLINE BEECHAM PLC, domicilié(e) Une société de droit britannique, New Horizons Court, Brentford Middlesex TW8 9EP,Royaume-Uni (dossier no 2225688) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2225688) - 75009 - France.

La marque ACTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTAL est expirée depuis le 26 octobre 2012.

SMITHKLINE BEECHAM PLC a également déposé les autres marques suivantes : VIXSEL , ZYVIR , ZARIFLO , MICRODYNAMIC , EVOTOPIN , KEVASTA , TEVELOW , ALISADE , SB , HYCAMTIN


SMITHKLINE BEECHAM PLC - Une société de droit britannique, New Horizons Court, Brentford Middlesex TW8 9EP,Royaume-Uni (dossier no 2225688) - Royaume-Uni


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2225688) - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-14

Renouvellement sans limitation le 2 août 2002 n°2225688 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 5 mai 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°172150 - Publication au BOPI 1994-05-05

Inscription le 9 juillet 2008 - Changement d'adresse n°476897 - Publication au BOPI 2008-07-09

Inscription le 9 octobre 2000 - Changement de dénomination n°308991 - Publication au BOPI 2000-10-09

Inscription le 9 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°308992 - Publication au BOPI 2000-10-09

Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44

Inscription le 29 septembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°533115 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-29

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical