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Marques déposées par la société SMITH & NEPHEW RICHARDS INC. Société Américaine
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CONVERTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVERTA
SMITH & NEPHEW RICHARDS INC. Société Américaine

Numéro de dépôt :
94515939
Date de dépôt :
18/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2004

Présentation de la marque CONVERTA

Déposée le 18 avril 1994 par la société SMITH & NEPHEW RICHARDS INC. Société Américaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVERTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société SMITH & NEPHEW RICHARDS INC. Société Américaine domicilié(e) 1450 Brooks Road MEMPHIS, TENNESSEE 38116 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES S.A.R.L. - France.

La marque CONVERTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVERTA est expirée depuis le 18 avril 2004.


SMITH & NEPHEW RICHARDS INC. Société Américaine - 1450 Brooks Road MEMPHIS, TENNESSEE 38116 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET ORES S.A.R.L. - France


Inscription le 17 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245816 - Publication au BOPI 1997-11-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, dispositifs et systèmes de fixation externe à usage médical; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture