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Marques déposées par la société SMIP
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cybermutuelle
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

cybermutuelle
SMIP, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4029948
Date de dépôt :
04/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2023
cybermutuelle de SMIP

Présentation de la marque cybermutuelle

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2013 par la société SMIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cybermutuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la société SMIP domicilié(e) 20 RUE THIERS - 79077 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 710 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMIP, M. FREDERIC COME domicilié(e) 20 RUE THIERS - 79077 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque cybermutuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cybermutuelle est expirée depuis le 4 septembre 2023.

SMIP a également déposé les autres marques suivantes : mutuellespm , Mutuelle Major , SPM , SPM , SAV de la mutuelle santé


SMIP, Mutuelle - 20 RUE THIERS - 79077 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709710


SMIP, M. FREDERIC COME - 20 RUE THIERS - 79077 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Assurances ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.