Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPOVAL
Numéro de dépôt :
3736413
Date de dépôt :
04/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMPOVAL
Déposée le 4 mai 2010 par la société SMICVAL du Libournais Haute-Gironde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPOVAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Inscription le 16 février 2011 - Rejet total n°543371 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-16