Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SMI mutuelle avant tout
Numéro de dépôt :
3231837
Date de dépôt :
19/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SMI mutuelle avant tout
Déposée le 19 juin 2003 par SMI – mutuelle soulevée aux dispositions du livre II du code de la mutualité RNM 784669954 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SMI mutuelle avant tout »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 octobre 2003 - retrait total n°380329 - Publication au BOPI 2003-10-29
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30