Déposée le 21 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) SMH NEOPOST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDISMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-09 du 28 février 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SMH NEOPOST domicilié(e) 105 Rue des Trois Fontanot, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 778 542 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.
La marque EDISMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMH NEOPOST Société anonyme - 105 Rue des Trois Fontanot, 92000 NANTERRE - France - SIREN 378778542
GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France
Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262061 - Publication au BOPI 1998-09-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26
Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09
Appareils électroniques pour le traitement et la transmission de données; programmes d'ordinateurs enregistrés, et imprimantes servant de périphérique aux dits appareils et programmes, tous ces produits étant destinés au traitement des envois de lettres, colis ou marchandises. Machines et appareils pour imprimer les adresses sur lettres, colis et envois en général
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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