Déposée le 30 novembre 2011 par la société SMET NORD EST 71
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOCEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est la société SMET NORD EST 71 domicilié(e) LIEU DIT SUR LES BOIS, CHEMIN DE LESSARD - 71150 - CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 103 341 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque ECOCEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878173.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOCEA est expirée depuis le 30 novembre 2021.
SMET NORD EST 71, syndicat mixte communal - LIEU DIT SUR LES BOIS, CHEMIN DE LESSARD - 71150 - CHAGNY - France - SIREN 257103341
Cabinet Regimbeau - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Publicité, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, location d'espace publicitaire ; publicité sur Internet, sur tous réseaux et par tous moyens de diffusion analogiques, câbles, hertziens, serveur télématique, numériques, satellites ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, relation publique, communication (relation publique), aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, étude et recherche de marchés, recherche pour affaires, conseils, information et renseignements d'affaires, consultation professionnelle en rapport avec la conduite des affaires, organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), expertise en affaires, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, agences d'informations commerciales, promotion des ventes pour des tiers ; études, recherches et tests de marchés, services de marchéage direct ou indirect ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents ; conseil et réalisation d'opérations de promotion de ventes pour des tiers ; services d'études mercatiques, études de ciblage ; service d'abonnement à des journaux ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité ; organisation de jeux et concours à but de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; relations publiques ; diffusion d'annonces et de messages publicitaires par tous moyens, notamment électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des journaux électroniques ; services de mise à jour de bases de données ; service de recueil de données dans un fichier central ; tous les services précités concernant plus particulièrement le traitement de déchets ménagers, de déchets vert et de déchets industriels banals fermentescibles, en vue de la production de compost et de biogaz par voie de méthanisation.
Recyclage d'ordures ; recyclage d'ordures ménagères ; recyclage d'ordures industrielles ; recyclage de déchets ; recyclage des déchets ménagers ; recyclage des déchets industriels ; traitement de déchets ; traitement des déchets ménagers ; traitement des déchets industriels ; transformation de déchets ; transformation des déchets ménagers ; transformation des déchets industriels ; informations en matière de traitement des matériaux ; informations en matière de traitement de déchets ; informations en matière de transformation de déchets ; centre de tri et de valorisation des déchets et ordures ménagères ; tous les services précités concernant plus particulièrement le traitement de déchets ménagers, de déchets vert et de déchets industriels banals fermentescibles, en vue de la production de compost et de biogaz par voie de méthanisation.
Etudes de projets techniques à savoir conception d'installations de traitement d'ordures, conception d'installations de traitement de déchets, conception d'installations de recyclage d'ordures ; conception d'installations de recyclage de déchets ; travaux d'ingénieurs et expertises en matière de retraitement de déchets ; conception de logiciels dans le domaine du retraitement de déchets ; tous les services précités concernant plus particulièrement le traitement de déchets ménagers, de déchets vert et de déchets industriels banals fermentescibles, en vue de la production de compost et de biogaz par voie de méthanisation.
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